Constance Valigny


De: Constance VALIGNY
inspectrice générale de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 1er au
9 août 2024
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Constance VALIGNY
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du 10 au
16 août 2024
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
14 Juin 202414/06/2024
De: Constance VALIGNY
inspectrice générale de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences
inclus
Groupe:
date_debut="2022-12-26"
date_fin="2023-01-02"
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
20 Décembre 202220/12/2022
De: Valigny (Constance, Marie, Béatrice)
cheffe de service au sein d'une direction du ministère ; 18 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="18"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique"
grade="Chevalier"
nomination
24 Novembre 202224/11/2022
De: Constance VALIGNY
administratrice hors classe de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du 8 au
15 août 2022
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
29 Juin 202229/06/2022
De: VALIGNY Constance
Objet:
dans le corps des inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques
inspecteur général de classe normale
Groupe:
date_debut="2022-07-01"
inspecteur_general="Classe normale"
corps="Inspecteurs généraux de l'Institut national de la statistique et des études économiques"
nomination
22 Juin 202222/06/2022
De: Constance VALIGNY
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
cheffe de service, secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
date_debut="2022-01-01"
duree="trois ans"
renouvellement
09 Décembre 202109/12/2021
De: Constance VALIGNY
administratrice hors classe de l'INSEE, secrétaire générale de la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général
aux fins d'exercice des permanences du 23 au
26 décembre 2021
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
05 Décembre 202105/12/2021
De: Constance VALIGNY
chef de service, secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines, à la direction générale du Trésor
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions du directeur général du Trésor
aux fins d'exercice des permanences du
28 décembre 2020
inclus au
31 décembre 2020
inclus
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie, des finances et de la relance, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
16 Décembre 202016/12/2020
De: Constance VALIGNY
administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef de service, secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la directrice générale du Trésor
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances, de l'action et des comptes publics, de l'Europe et des affaires étrangères"
délégation de signature
19 Mars 202019/03/2020
De: Constance VALIGNY
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2020-01-01"
duree="deux ans"
renouvellement
22 Novembre 201922/11/2019
De: Constance VALIGNY
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
chef de service, secrétaire générale, déléguée aux ressources humaines à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
nomination
28 Décembre 201828/12/2018
De: Constance Valigny
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des politiques macroéconomiques au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
date_debut="2017-08-29"
duree="deux ans"
renouvellement
06 Août 201706/08/2017
De: Constance Valigny
administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
sous-directrice des politiques macroéconomiques au sein du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale des ministères économiques et financiers
Groupe:
date_debut="2016-08-29"
duree="un an"
nomination
14 Août 201614/08/2016
De: Constance Valigny
chef du bureau « marchés et produits d'assurance »
Objet:
au comité consultatif du Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:
nomination
05 Juin 201605/06/2016
De: Constance VALIGNY
chef du bureau des marchés et produits d'assurances, titulaire
Objet:
membres du Comité national de la gestion des risques en forêt
représentants du ministre chargé de l'économie
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
27 Mars 201627/03/2016
De: Constance Valigny
administratrice de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
29 Septembre 201529/09/2015
De: Constance Valigny
administratrice de l'INSEE à la direction générale du Trésor du ministère des finances et des comptes publics
Objet:
au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
membre titulaire représentant le ministre chargé de l'économie et des finances
Remplace:Mme Anne Blondy-Touret
Groupe:
conseil_administration
nomination
18 Septembre 201518/09/2015
De: Constance Valigny
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
11 Juillet 201511/07/2015
De: Constance VALIGNY
cheffe de bureau à la direction générale du Trésor
sur désignation du ministre chargé du commerce
Objet:
membres de la Commission nationale d'aménagement commercial
Groupe:
nomination
22 Mars 201522/03/2015
De: Constance Valigny
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
13 Mars 201513/03/2015
De: Constance VALIGNY
chef du bureau des activités tertiaire et de la concurrence à la direction générale du Trésor
Objet:
membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)
représentants du ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
12 Mars 201512/03/2015
De: Constance Valigny
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
30 Octobre 201430/10/2014
De: Constance Valigny
à
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Octobre 201408/10/2014
De: Constance Valigny
Objet:
au nom des ministres chargés de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministres chargés de l'économie et des finances"
délégation de signature
12 Juillet 201412/07/2014
De: Constance Valigny
à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
02 Avril 201402/04/2014
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Février 201414/02/2014
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Décembre 201305/12/2013
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Novembre 201308/11/2013
De: VALIGNY (Constance)
1er juillet 2012
Objet:
administrateurs hors classe, 2e échelon, aux dates d'effet et de prise de rang dans l'échelon ci-après indiquées
Groupe:
promotion
19 Octobre 201319/10/2013
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
04 Octobre 201304/10/2013
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
19 Juillet 201319/07/2013
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
25 Mai 201325/05/2013
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
28 Avril 201328/04/2013
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
10 Avril 201310/04/2013
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
08 Mars 201308/03/2013
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
05 Janvier 201305/01/2013
De: Constance Valigny
Nicolas Riedinger, administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
14 Octobre 201214/10/2012
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie et des finances
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie et des finances"
délégation de signature
01 Août 201201/08/2012
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Mars 201202/03/2012
De: Constance Valigny
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
24 Décembre 201124/12/2011
De: Constance Valigny
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
25 Septembre 201125/09/2011
De: Constance Valigny
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
17 Juillet 201117/07/2011
De: Constance Valigny
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
02 Juillet 201102/07/2011
De: Constance Valigny
désignée par le ministre chargé du commerce
Objet:
membre suppléant de la Commission nationale d'aménagement commercial
Remplace:M. Emmanuel Jessua
Groupe:
suppleant
nomination
04 Mai 201104/05/2011
De: Constance Valigny
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'industrie"
délégation de signature
06 Mars 201106/03/2011
De: Constance VALIGNY
Objet:
rapporteur(e) permanent(e) des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Groupe:
date_debut="2009-03-05"
nomination
10 Mars 200910/03/2009
De: Constance Valigny
administratrice de l'INSEE
Objet:
rapporteure permanente au Conseil de la concurrence
Groupe:
date_debut="2007-09-01"
nomination
10 Août 200710/08/2007
De: Valigny (Constance)
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
date_debut="2005-07-01"
nomination
14 Octobre 200514/10/2005
De: Valigny (Constance)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Groupe:
date_debut="2003-09-01"
nomination
18 Novembre 200318/11/2003
De: Valigny (Constance, Marie, Béatrice, Matheline)
Objet:
dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique
OFFICIERS SOUS CONTRAT
ARMÉE DE TERRE
Corps des officiers des armes
Au grade de sous-lieutenant
Pour prendre rang le
31 août 2003
Les aspirants
INFANTERIE
Groupe:
corps="Officiers des armes"
ecole
armee="active"
armee_grade="Sous-lieutenant"
armee_grade_precedent="Aspirant"
nomination
04 Octobre 200304/10/2003
De: Valigny (Constance, Marie)
Objet:
aspirants
conformément à l'arrêté du
14 août 2001
relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique
prévues à
l'article 2 du décret n° 2000-900 du
14 septembre 2000
fixant certaines dispositions d'ordre statutaire applicables aux élèves français de l'Ecole polytechnique :
Groupe:
date_debut="2001-09-01"
ecole
nomination
25 Avril 200225/04/2002
De: Valigny (Constance)
Objet:
élèves français de l'Ecole polytechnique à la suite du concours d'admission organisé conformément au décret no 95-728 du
9 mai 1995
modifié relatif aux conditions d'admission à l'Ecole polytechnique, à l'arrêté du
18 mars 1999
modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du
23 septembre 1996
modifié relatif au concours d'admission des élèves français à l'Ecole polytechnique (filières MP et PC)
Filière MP
Groupe:
ecole
eleve_polytechnique
nomination
31 Octobre 200031/10/2000

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.